Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service Arbolia, outil de visualisation patrimoniale en ligne édité par David Caramelo (société en cours de constitution) et accessible à l’adresse arbolia.fr.

Elles s’appliquent à toute personne physique majeure qui crée un compte sur Arbolia. La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le service.

2. Description du service

Arbolia est un outil de visualisation patrimoniale chiffré de bout en bout (zero-knowledge). Il vous permet de centraliser la cartographie de votre patrimoine financier (enveloppes, positions, emprunts, projets) et d’en suivre l’évolution dans le temps.

Arbolia n’est pas :

• un compte bancaire ni un établissement de paiement,
• un courtier en ligne ni une plateforme de transaction,
• un Conseiller en Investissement Financier (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier (cf. section 6 ci-dessous).

Arbolia est un service d’aide à la décision personnelle. Aucune opération financière n’est exécutée par Arbolia.

3. Programme bêta-testeur pionnier

Pendant la phase bêta privée du service, Arbolia propose un programme bêta-testeur pionnier reposant sur un engagement réciproque.

Engagement d’Arbolia envers le bêta-testeur : Arbolia offre l’accès à la formule Pro pendant 12 mois (valeur indicative de 69 € TTC sur la base du tarif Pro annuel public à l’ouverture commerciale) à compter de la date d’ouverture publique du service.

Engagement du bêta-testeur envers Arbolia : le bêta-testeur s’engage à fournir un retour actif, c’est-à-dire à répondre aux sondages adressés par email, à signaler les anomalies rencontrées et à partager ses suggestions d’amélioration.

Conditions de retrait du gift Pro 12 mois : si le bêta-testeur ne se connecte pas durant 90 jours consécutifs, ou ne répond à aucun sondage durant une période de 6 mois, l’avantage Pro 12 mois peut être révoqué et le compte rebascule alors sur la formule Gratuite. Un préavis de 30 jours est envoyé par email avant toute révocation.

Aucun paiement n’est exigé durant la phase bêta. Le bêta-testeur peut quitter le programme à tout moment via la fonction « Supprimer mon compte » disponible dans les paramètres (cf. politique de confidentialité, section Droits RGPD).

4. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Cela inclut votre mot de passe ainsi que votre kit de récupération BIP39 de 24 mots remis lors de la création du compte.

Compte tenu de l’architecture zero-knowledge d’Arbolia (cf. politique de confidentialité), la perte simultanée de votre mot de passe et de votre kit de récupération entraîne l’impossibilité technique de déchiffrer vos données patrimoniales. Cette propriété est la conséquence directe du chiffrement de bout en bout : Arbolia ne dispose d’aucun mécanisme administrateur de récupération, ce qui constitue le cœur de la promesse de souveraineté du service.

Vous vous engagez à utiliser Arbolia conformément à sa finalité, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte à la disponibilité du service.

5. Limitations du service

Arbolia est fourni en mode « best-effort » durant la phase bêta. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n’est garanti.

Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées par email au moins 7 jours à l’avance. Les périodes d’indisponibilité associées sont considérées comme acceptables dans le cadre du programme bêta.

Arbolia ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes financières résultant de décisions d’investissement prises par l’utilisateur sur la base des visualisations et indicateurs affichés.

6. Clause non-CIF (article L. 541-1 du Code monétaire et financier)

Les simulations, projections et indicateurs fournis par Arbolia sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement financier au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier. Arbolia n’est pas autorisée à délivrer un conseil personnalisé sur des instruments financiers. Pour toute décision d’investissement, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel certifié (Conseiller en Investissements Financiers, expert-comptable, notaire).

7. Propriété intellectuelle

Arbolia, en tant qu’éditeur, est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur la marque, le code source, le design, les contenus éditoriaux et les éléments graphiques du service. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous demeurez propriétaire de vos données patrimoniales. Ces données restent chiffrées de bout en bout et ne sont pas accessibles par Arbolia.

8. Modifications des CGU

Arbolia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les évolutions substantielles vous sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si vous refusez ces évolutions, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant la date d’application.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’Arbolia.